Regulatory

Avis : modification du compartiment « La Française Obligations Carbon Impact » de la Sicav La Française

15 November 2024

Vous détenez des actions du compartiment « La Française Obligations Carbon Impact » (ci-après, le « Compartiment ») de la Sicav La Française et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

A cet effet, nous vous informons que le Compartiment pourra désormais investir jusqu’à 15% de son actif net en titres émis par des entités notées « high yield » (c'est-à-dire correspondant à une notation inférieure à BBB- dans l’échelle de l’agence de notation Standard & Poors ou à Baa3 dans celle de Moody’s ou équivalent selon l’analyse de la société de gestion) contre 10% actuellement en cas de dégradation de la signature d’un émetteur d’un titre déjà investi dans le portefeuille.

Par ailleurs, les frais de gestion financières du Compartiment seront modifiés comme suit :

    Avant la modification Après la modification Après la modification
Frais facturés à l'OPCVM Assiette Taux /barème Gebührensatz
Frais de gestion financière Actif net Action C : 0.904% TTC taux maximum
Action D : 0.904% TTC taux maximum
Action I : 0.500% TTC taux maximum
Action S : 0.350% TTC taux maximum
Action T : 0.500% TTC taux maximum
Action C : 0.604% TTC taux maximum
Action D : 0.604% TTC taux maximum
Action I : 0.350% TTC taux maximum
Action S : 0.350% TTC taux maximum
Action T : 0.350% TTC taux maximum
Action ER : 0.604% TTC taux maximum

Enfin, la catégorie d’action ER sera créée avec les caractéristiques suivantes :

Type d'actions Code ISIN Valeur liquidative d’Origine Compartiments Affectation des plus values Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant min. de souscription initiale
action ER FR001400SVT7 100,00 EUR Non Capitalisation Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus particulièrement destinée à la commercialisation en Espagne 100,00 EUR

Ces modifications prendront effet le 18 novembre 2024 et le prospectus de la SICAV La Française sera modifié en conséquence.

Nous attirons votre attention sur la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur du Fonds disponible sur le site www.la-francaise.com ou www.creditmutuel-am.eu/fr.

Les documents d’informations clés pour l'investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.

Les sites du groupe
My bookmarks

Pins are saved using cookies. Deleting them from your browser will delete your preferences.

La Française Group provides access to the expertise of a number of asset management companies around the world. To provide you with the most relevant information, we have developed an interface to present the full range of products available for your investor profile and country of residence.
Please indicate your profile
1
Country
2
Language
3
Profile
Your country of residence
Your language
Your profile
<p class="new-disclaimer__legal-notice">Before consulting this website, for your protection and in your interest, please read the “<a href="en/legal-notice/" target="_blank">disclaimer</a>” and “<a href="en/regulatory-information/" target="_blank">current regulations</a>” carefully. This information explains certain legal and regulatory restrictions which apply to individual and professional investors according to local law. By accessing this site, in my non-professional or professional capacity, I acknowledge that I have read and accept the terms and conditions of use. Pursuant to the application of the European Markets in Financial Instruments Directive (“MiFID”), please state to which category of investor you belong&nbsp;:</p>