Regulatory

AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT CARBON IMPACT INCOME

19 December 2022

Cher actionnaire, 


Le conseil d'administration de la Société (le « Conseil ») vous informe par la présente que la classification du Compartiment dans le cadre du régime de divulgation de l'article 8 du Règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « SFDR ») changera à compter du 1er janvier 2023. 

Le Compartiment poursuit actuellement un objectif d'investissement durable et est par conséquent classé sous le régime de divulgation de l'article 9 du SFDR. Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission complétant le SFDR (le « CDR »), qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023, impose désormais aux fonds appartenant à ce régime de divulgation de ne réaliser que des investissements durables (à quelques exceptions près). 

Le Compartiment ne pourra pas répondre aux caractéristiques requises par le CDR pour rester classé sous le régime de divulgation de l'article 9 du SFDR, à compter du 1er janvier 2023. Il a donc été décidé de reclasser le Compartiment sous le régime de divulgation de l'article 8 du SFDR, qui s'applique aux fonds promouvant des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG). 

Le changement n'aura aucune incidence sur la manière dont le Compartiment est géré ni sur la stratégie d'investissement, l'allocation d'actifs ou le profil de risque. 

Si vous n'approuvez pas les changements mentionnés ci-dessus, vous pouvez demander le rachat de vos actions jusqu'à 11 h 00 le 20 janvier 2023. Il est rappelé aux actionnaires que conformément au prospectus de la Société, aucun frais de rachat n'est exigible en cas de rachat d'actions. 

La version mise à jour du prospectus intégrant notamment les changements ci-dessus sera disponible au siège de la Société dès qu’elle aura été validée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. 

Avec nos meilleures salutations, 

Au nom du Conseil d’administration

Les sites du groupe
My bookmarks

Pins are saved using cookies. Deleting them from your browser will delete your preferences.

La Française Group provides access to the expertise of a number of asset management companies around the world. To provide you with the most relevant information, we have developed an interface to present the full range of products available for your investor profile and country of residence.
Please indicate your profile
1
Country
2
Language
3
Profile
Your country of residence
Your language
Your profile
<p class="new-disclaimer__legal-notice">Before consulting this website, for your protection and in your interest, please read the “<a href="en/legal-notice/" target="_blank">disclaimer</a>” and “<a href="en/regulatory-information/" target="_blank">current regulations</a>” carefully. This information explains certain legal and regulatory restrictions which apply to individual and professional investors according to local law. By accessing this site, in my non-professional or professional capacity, I acknowledge that I have read and accept the terms and conditions of use. Pursuant to the application of the European Markets in Financial Instruments Directive (“MiFID”), please state to which category of investor you belong&nbsp;:</p>