Les agréments des sociétés peuvent être consultés sur les sites :
- AMF : https://www.amf-france.org/
- ACPR : https://www.regafi.fr/spip.php?rubrique1
- Orias : www.orias.fr
La Directive Européenne sur les "Marchés d'Instruments Financiers" (dite Directive MIF ou MiFID Markets in Financial Instruments Directive) pose un cadre réglementaire global concernant l’exécution d’ordres destiné à permettre la concurrence en Europe entre les divers lieux de négociation : marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation et exécution des ordres par les prestataires de services d’investissement, notamment par voie d’internalisation systématique, c’est-à-dire par l’interposition du PSI entre ses clients acheteurs et vendeurs d’un instrument financier, gérant ainsi un marché “interne” au prestataire.
Cette directive MIF vise donc à :
- instaurer une concurrence entre lieux d’exécution des ordres ;
- harmoniser les conditions de l’offre de services d’investissement ;
- faciliter l’exercice du passeport européen pour les prestataires.
Elle concerne les instruments financiers et définit les nouvelles obligations en termes de :
- règles de conduite et de meilleure exécution ;
- règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs ;
- respect de l’intégrité du marché, déclaration des transactions et conservation des enregistrements ;
- principes d'organisation à respecter pour éviter les conflits d'intérêts ;
- transparence post-négociation.
La Française met à disposition de ses clients ses politiques de Best Selection et de Gestion de Conflits d’Intérêts, qui répondent à ces obligations réglementaires.
Groupe La Française
Politique de sélection des intermédiaires financiers
Pour consulter la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires financiers du Groupe La Française ou de ses entités, cliquez ici.
Politique de gestion des conflits d'intérêts
La politique de gestion des conflits d'intérêts du Groupe La Française et de ses entités est disponible : cliquez ici.
Politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients
La politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients du Groupe La Française est disponible : cliquez ici.
Politique de diffusion des fiches de reporting
La Française recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits de se rapprocher de leur interlocuteur habituel, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.
Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (prospectus ou notice d’information du Fonds, note d'informations et statuts, notice d'information et règlement, bulletins trimestriels, rapports annuels). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de chaque société de gestion, sur leur site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et celui-ci est susceptible d'être modifié ultérieurement.
Rémunérations des distributeurs
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du produit auprès de son conseiller.
Modalités de traitement des souscriptions - Dodd Frank Act, quels impacts pour vous ?
Dodd Franck Act – impacts pour les clients dans le cadre de la souscription dans les véhicules des Sociétés de Gestion Françaises du Groupe La Française.
Les prospects / clients / Partenaires distributeurs sont informés que les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions, pays ou états dans lesquels leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
A cet égard, la loi « Dodd Franck » entrée en vigueur impose aux sociétés de gestion comme à l'ensemble des autres acteurs du marché français des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ses produits.
Plus particulièrement, LF REM ne peut plus commercialiser ses parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d'Amérique.
LF REM est donc dans l'impossibilité d'enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.
Pour les autres véhicules d’investissement gérés par les sociétés de gestion du Groupe La Française, il convient de se renseigner auprès de votre conseiller pour identifier en fonction de votre statut fiscal relevant ou non de la législation des Etats-Unis d’Amérique si ce véhicule vous est ouvert à la souscription.
Définition des US person : cliquez ici
Politique d'exclusion des armes controversées, quels impacts au niveau des stratégies d'investissement ?
Présentation de la politique d'exclusion des armes controversées La Française : cliquez ici.
Charte de l'Investissement Responsable
Pour consulter la charte de l'Investissement Responsable de La Française, cliquez ici
La Française AM Finance Services
La Française AM Finance Services, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR sous le numéro 18673 X (ACP Banque de France) - carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Paris sous le numéro CPI 7501 2016 000 010 432.
Valeurs Mobilières
La Française Asset Management
Société de gestion, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP 97076 le 1er juillet 1997 (AMF).
Pour consulter la politique d'engagement de La Française Asset management, cliquez-ici.
Pour consulter le code de transparence Expertise Taux de La Française Asset Management, cliquez-ici.
Pour consulter le code de transparence Expertise Actions de La Française Asset Management, cliquez ici.
Politique de droits de vote
Pour consulter le détail des votes de LFAM sur l’année écoulée, cliquez ici
Pour consulter la politique de vote 2019, comprenant le rapport sur l’exercice des droits de vote de La Française Asset Management pour l’exercice 2018, cliquez ici.
Pour consulter la politique de vote spécifique de La Française Asset Management pour la saison de vote 2019, cliquez ici.
Politique de rémunération
Pour consulter la politique de rémunération de La Française Asset Management pour l’exercice 2015, cliquez ici.
Rapport sur les frais d'intermédiation
Conformément aux obligations réglementaires inscrites aux articles 321-122 et 319-19 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, La Française Asset Management met à disposition des porteurs son rapport sur les frais d’intermédiation : cliquez ici.
Politique d'exécution des ordres sur les instruments financiers
Pour accéder à la politique d'exécution des ordres sur les instruments financiers: cliquez ici.
Procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers
Pour accéder à la procédure de sélection et évaluation des intermédiaires financiers: cliquez ici.
La Française International
La Française International est soumise à la surveillance de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) en tant que Société de gestion agréée suivant le chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 N°: S00000773 et Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs au sens de la loi du 12 juillet 2013 N°: A00000596.
Politique de rémunération
Pour accéder à la politique de rémunération de La Française International : cliquez ici
Partenaires
Tages Capital LLP
A limited liability partnership de droit anglais, immatriculée sous le numéro 0C364873 et dont le siège social se situe 39 Saint James’s Street à Londres SW1 A1JD
JK Capital Management Ltd
Une société régulée par le Securities and Futures Commission d’Hong Kong et dont le siège social se situe Rm 1101 Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong Kong
Fred Alger Management, Inc
Le gestionnaire financier par délégation du compartiment The Alger American Asset Growth Fund, est agréé par l'United States Securities & Exchange Commission ("SEC") en tant que conseiller de gestion sous l'Investment Advisers Act de 1940 et les modifications y afférentes, depuis 1964.
Immobilier
La Française Forum Securities Limited
La Française Forum Securities Ltd, a corporation company, enregistrée au Connecticut (USA) sous le numéro 1197680 et dont le siège social est situé 1177 High Ridge Road – Suite 121 – 06905 Stamford - USA
La Française Global Real Estate Investment Management Limited
Private Company Limited by shares de droit anglais, immatriculée à la Companies House of England and Wales sous le numéro 8580051 et dont le siège social se situe 78 Berkeley Street à Londres W1K 5EF
La Française Real Estate Managers
LFREM, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP 07000038 le 26 juin 2007 (AMF). Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière délivrée par la CCI de Paris sous le numéro CPI 7501 2016 000 006 443.
Politique de droits de vote
Pour consulter la politique de vote et le rapport sur l’exercice des droits de vote de La Française Real Estate Management pour l’exercice 2013, cliquez ici
Politique de rémunération
Pour accéder à la politique de rémunération de la Française Real Estate Manager : cliquez ici
La Française Real Estate Partners
LFREP, carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière délivrée par la CCI de Paris sous le numéro CPI 7501 2016 000 010 254.
LF Real Estate Partners International Limited
LFREPI, Private Company Limited by shares de droit anglais, immatriculée à la Companies House of England and Wales sous le numéro 8846658 et dont le siège social se situe 78 Brook Street – W1K 5EF Londres.
Partenariats
Forum Partners Europe (UK) LLP
A limited liability partnership de droit anglais, immatriculée sous le numéro OC325122 et dont le siège social se situe 16 Berkeley Street à Londres W1J 8DZ.
Euryale Asset Management
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-14000027 en date du 22 juillet 2014
Solutions d'investissement
La Française Investment Solutions
Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N° GP 13000004 le 12 février 2013 (AMF).
La Française Global Investments
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 831 720 euros, RCS Paris 828 091 496, Agrément ACPR n°15733, www.acpr.banque-france.fr
Financement de l'économie
New Alpha Asset Management
Société par actions simplifiée au capital de 2 483 720 euros - RCS Paris 450 500 012 - N
TVA : FR 18450500012
Date de création : 21/10/2003
Agrément : GP-05000001, 20/01/2005
Partenariats
SIPAREX Proximité Innovation
SIPAREX Proximité Innovation agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP04000032 le 27 avril 2004 (AMF).
