Informations réglementaires

Groupe La Française

La Directive MIF 2 : mieux informer et protéger l'investisseur particulier

La Directive MIF2 a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs particuliers, tout en améliorant la transparence, la sécurité et le fonctionnement des marchés financiers.

Plus d'information pour les particuliers

La directive MIF 2 oblige les intermédiaires financiers (sociétés de gestion, entreprise d’investissement, conseiller en investissement...) à fournir à leurs clients une information détaillée sur les produits qu'ils conseillent. Ainsi, le montant des frais perçus sur l'ensemble des opérations et transactions doit leur être communiqué au préalable de chaque conseil. Les autres caractéristiques du produit (niveau de risque, durée recommandée d’investissement..) doivent également être portées à la connaissance des investisseurs.

Le profil de chaque investisseur doit être connu et actualisé (dans la continuité de MIF1)

Le profil de chaque investisseur (connaissances des marchés financiers, appétence au risque...) doit être connu de manière approfondie, et ce afin de protéger l’investisseur ; l’intermédiaire financier étant dans l’obligation de lui proposer un produit en adéquation avec la situation personnelle de chaque investisseur.

La Gouvernance produits, une nouveauté

La directive MIF 2 établit des obligations en matière de gouvernance des instruments financiers. L’objectif consiste en une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteurs et distributeurs en instaurant un lien entre les deux maillons principaux de la chaine de distribution.

Les exigences réglementaires sur la gouvernance des instruments financiers impliquent une définition, puis un suivi, notamment des caractéristiques de l’instrument financier (niveau de risque, horizon de placement, etc.), du marché cible, de la stratégie de distribution adaptée au marché cible.

Transparence accrue des marchés financiers

La directive MIF 2 vise à améliorer la transparence et la sécurité des marchés financiers. Ainsi, des mesures portent sur la réglementation du trading algorithmique et de haute fréquence, sur un meilleur encadrement des marchés dérivés et de ceux des matières premières ainsi que sur le renforcement de la concurrence dans les opérations de trading et de compensation.

Politique de rémunération 

Pour consulter la politique de rémunération du Groupe La Française, cliquez ici.

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Pour consulter la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires financiers du Groupe La Française ou de ses entités, cliquez ici.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts du Groupe La Française et de ses entités est disponible : cliquez ici.

Politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients

La politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients du Groupe La Française est disponible : cliquez ici.

Politique de diffusion des fiches de reporting

La Française recommande que les clients souhaitant souscrire à ces produits de se rapprocher de leur interlocuteur habituel, afin de s'assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes. 
Il est rappelé que toute souscription doit être basée sur les documents légaux (prospectus ou notice d’information du Fonds, note d'informations et statuts, notice d'information et règlement, bulletins trimestriels, rapports annuels). Les documents sont disponibles sur simple demande auprès de chaque société de gestion, sur leur site Internet ou auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et celui-ci est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Modalités de traitement des souscriptions - Dodd Frank Act, quels impacts pour vous ?

Dodd Franck Act – impacts pour les clients dans le cadre de la souscription dans les véhicules des Sociétés de Gestion Françaises du Groupe La Française.

Les prospects / clients / Partenaires distributeurs sont informés que les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions, pays ou états dans lesquels leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

A cet égard, la loi « Dodd Franck » entrée en vigueur impose aux sociétés de gestion comme à l'ensemble des autres acteurs du marché français des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ses produits. 

Plus particulièrement, LF REM ne peut plus commercialiser ses parts de SCPI à des associés et clients relevant, de par leur lieu de résidence, de la législation des Etats-Unis d'Amérique.
LF REM est donc dans l'impossibilité d'enregistrer sur les registres des SCPI les souscriptions émanant de clients qui rentreraient dans cette catégorie.

Pour les autres véhicules d’investissement gérés par les sociétés de gestion du Groupe La Française, il convient de se renseigner auprès de votre conseiller pour identifier en fonction de votre statut fiscal relevant ou non de la législation des Etats-Unis d’Amérique si ce véhicule vous est ouvert à la souscription.

Définition des US person : cliquez ici

Droits des investisseurs 

Pour consulter les droits des investissesurs, cliquez ici

Valeurs Mobilières

Rapport sur les frais d'intermédiation

Conformément aux obligations réglementaires inscrites aux articles 321-122 et 319-19 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, La Française Asset Management met à disposition des porteurs son rapport sur les frais d’intermédiation : cliquez ici.

Procédure d’exécution et de seléction des ordres et évaluation des intermédiaires financiers 

Pour accéder à la politique : cliquez ici.

RTS28 – reporting 2023 meilleure exécution/sélection pour les encours gérés en gestion sous mandat 

Pour accéder au reporting : cliquez ici

Partenaires

JK Capital Management Ltd

Une société régulée par le Securities and Futures Commission d’Hong Kong et dont le siège social se situe Rm 1101 Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road Central, Hong Kong

New Alpha Asset Management

Société par actions simplifiée au capital de 2 483 720 euros - RCS Paris 450 500 012 
TVA : FR 18450500012
Date de création : 21/10/2003
Agrément : GP-05000001, 20/01/2005

Immobilier

La Française Real Estate Managers

LFREM, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP 07000038 le 26 juin 2007 (AMF). Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière délivrée par la CCI de Paris sous le numéro CPI 7501 2016 000 006 443.

Politique de rémunération

Pour accéder à la politique de rémunération de la Française Real Estate Manager : cliquez ici