AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de CM-AM SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) sous forme de société anonyme, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire
le 10 novembre 2026 à 14 heures
au 128 boulevard Raspail - 75006 Paris - FRANCE,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
A titre extraordinaire
Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique au siège social. Pour être prises en comptes ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
Tout actionnaire, peut participer à cette assemblée soit à titre personnel ; soit en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.
Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R225-81 et R225-83 du code de commerce, lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Juridique, 128, boulevard Raspail, 75006 Paris – FRANCE.
Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les documents d’informations clés pour l'investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Nous attirons votre attention sur la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’informations clés pour l’investisseur du Fonds disponible sur le site www.la-francaise.com et www.creditmutuel-am.eu.
Le prospectus, les documents d’informations clés, les statuts et les rapports annuels et semestriels de la Société, ainsi que le texte intégral des modifications effectuées, peuvent être obtenus gratuitement et sur simple demande auprès du représentant en Suisse, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Représentant en Suisse :
1741 Fund Solutions SA
Multergasse 5, 9000 St. Gallen
Service de paiement en Suisse :
Tellco Banque SA
Bahnhofstrasse 4, 6430 Schwyz
Le conseil d’administration
