Réglementation

AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT CARBON IMPACT INCOME

19 décembre 2022

Ce contenu est destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.

Cher actionnaire, 


Le conseil d'administration de la Société (le « Conseil ») vous informe par la présente que la classification du Compartiment dans le cadre du régime de divulgation de l'article 8 du Règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « SFDR ») changera à compter du 1er janvier 2023. 

Le Compartiment poursuit actuellement un objectif d'investissement durable et est par conséquent classé sous le régime de divulgation de l'article 9 du SFDR. Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission complétant le SFDR (le « CDR »), qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023, impose désormais aux fonds appartenant à ce régime de divulgation de ne réaliser que des investissements durables (à quelques exceptions près). 

Le Compartiment ne pourra pas répondre aux caractéristiques requises par le CDR pour rester classé sous le régime de divulgation de l'article 9 du SFDR, à compter du 1er janvier 2023. Il a donc été décidé de reclasser le Compartiment sous le régime de divulgation de l'article 8 du SFDR, qui s'applique aux fonds promouvant des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG). 

Le changement n'aura aucune incidence sur la manière dont le Compartiment est géré ni sur la stratégie d'investissement, l'allocation d'actifs ou le profil de risque. 

Si vous n'approuvez pas les changements mentionnés ci-dessus, vous pouvez demander le rachat de vos actions jusqu'à 11 h 00 le 20 janvier 2023. Il est rappelé aux actionnaires que conformément au prospectus de la Société, aucun frais de rachat n'est exigible en cas de rachat d'actions. 

La version mise à jour du prospectus intégrant notamment les changements ci-dessus sera disponible au siège de la Société dès qu’elle aura été validée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. 

Avec nos meilleures salutations, 

Au nom du Conseil d’administration

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