AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SICAV LA FRANCAISE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
le 8 octobre 2025 à 15 heures
au siège social de la Société situé 128 boulevard Raspail – 75006 Paris,
en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de juin 2025 ;
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le dernier jour de bourse du mois de juin 2025, affectation du résultat de l’exercice et quitus aux administrateurs ;
- Constatation des distributions au titre des trois derniers exercices précédents ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation des conclusions dudit rapport ;
- Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales.
Conformément à la législation en vigueur, l’ensemble des documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce sont à votre disposition au siège social de la Société et seront envoyés gratuitement en cas de demande.
Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Pour être prises en compte, ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou d’y voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du Code de commerce.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez vous procurer le formulaire de vote auprès de la Société : La Française - 128, boulevard Raspail – 75006 Paris, ou auprès du service financier en Belgique CACEIS Bank, Belgium Branch, Avenue du port 86C, boite 320, B-1000 Bruxelles. La demande de formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de l’assemblée.
En cas de vote par correspondance, vous n’aurez plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de vous y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le prospectus, DIC Priips du Compartiment seront modifiés en conséquence. Les autres caractéristiques du Compartiment demeurent inchangées.
Nous attirons votre attention sur la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’informations clés pour l’investisseur du Compartiment disponible sur le site www.la-francaise.com.
Les prospectus en vigueur, les documents d’informations clés (« DIC») sont disponibles en français et néerlandais. Les rapports annuels et les rapports semestriels sont quant à eux disponibles en anglais. Tous les documents sont mis à disposition gratuitement, sur simple demande au siège du Fonds et en Belgique auprès de CACEIS Bank, Belgium Branch, 86 C B320 Avenue du Port, B-1000 Bruxelles, agissant en qualité de prestataire de services financiers en Belgique.
Le prix des actions des fonds sont publiés en Belgique sur www.fundinfo.com et peuvent être obtenu sur demande écrite auprès de BNP PARIBAS située au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris et en Belgique auprès de CACEIS Bank, Belgium Branch, 86 C B320 Avenue du Port, B-1000 Bruxelles.
Le Président du Conseil d’Administration
