Réglementaire

Avis : Modification du fonds « CM-AM ENTREPRENEURS FRANCE »

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Avis : Modification du fonds « CM-AM ENTREPRENEURS FRANCE »

Vous détenez des parts du fonds « CM-AM ENTREPRENEURS FRANCE » (ci-après le « Fonds ») et nous vous 
remercions de la confiance que vous nous témoignez. 

A compter du 1er janvier 2026, les sociétés de gestion de portefeuille ne peuvent plus bénéficier de commissions 
de mouvement. Suite à cette nouvelle réglementation, nous vous informons que Crédit Mutuel Asset Management 

a pris la décision d’apporter les modifications suivantes au Fonds :

Frais et commissions : 

La liste des Frais de fonctionnement et de gestion sera la suivante :

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions. 

Les frais de fonctionnement et autres services peuvent inclure les frais suivants : 

- Frais d’enregistrement et de référencement des fonds 
- Frais d’information clients et distributeurs 
- Frais de dépositaire, de juridiques, audit, fiscalité, etc. 
- Frais liés au respect d’obligations règlementaires et aux reporting régulateurs 
- Frais opérationnels 
- Frais des données (notamment coûts des indices, coûts des ratings et coûts des données ESG)
- Frais liés à la connaissance client.

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