L’accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité du site internet www.la-francaise.com

s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, transposant la Directive (UE) 2016/2102.

À cette fin, met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel et propose une page dédiée à l'accessibilité.

État de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié.
Le résultat de cet audit permettra d'estimer le niveau de conformité effectif du site internet.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/06/2025.

Retour d'information et contact

Vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez-nous.

Vous êtes en situation de handicap et vous avez des difficultés à utiliser nos services, contactez le correspondant accessibilité de .
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits : par écrit dans un document ou courriel, ou à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou de saisir le médiateur. Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition :