Pour se loger, un ménage a aujourd’hui deux solutions: la première - la location simple - est flexible , financièrement accessible mais ne permet pas de préparer l’avenir. La seconde - l’achat classique - permet de sécuriser l’avenir, de constituer un patrimoine mais n’est souvent accessible qu’au prix de concessions
C’est le constat qui a amené le Groupe La Française à réfléchir aux nouveaux modes d’habiter et de développer un nouveau concept
Une nouvelle forme de propriété
D’importantes transformations sociétales modifient notre rapport au logement :
- Les parcours professionnels sont moins linéaires et nécessitent une plus grande mobilité;
- La structure des familles évolue;
- L’âge de l’héritage est désormais proche de celui de la retraite.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d’inventer des modes d’habiter répondant à ce besoin de flexibilité, tout en continuant à constituer un capital financier.
C’est l’ambition de la "FlexiPropriété"1.
Le bon logement, au bon moment
La Française a inventé un modèle alternatif à la location classique et à la pleine propriété.
Pour déployer la "FlexiPropriété", La Française vise à gérer pour le compte de ses clients, des structures, appelées Foncières, qui font construire des logements.
Dans des quartiers dynamiques
Nous étudions et validons le cadre de vie des programmes immobiliers.
Tous les critères sont analysés afin de garantir un cadre dynamique et agréable : transports facilités, commerces de proximité, écoles et espaces publics de qualité.
De grande qualité
Nous suivons la construction des logements neufs, depuis le dépôt du permis de construire jusqu’à la livraison du logement.
Nous veillons au respect de toutes les règlementations qui permettent un confort maximum : thermique, acoustique et luminosité
Ces logements sont commercialisés par nos partenaires à un prix rendu accessible, de 30 à 40 % moins cher que la propriété classique
Qu'est-ce que la "FlexiPropriété" ?
Propriété : Un droit réel de 50 ans2
Choisir la FlexiPropriété, c'est privilégier la valeur d'usage sur la valeur patrimoniale.
Tout se passe comme pour un titre de propriété classique. La seule différence est qu’il est limité dans le temps.
Pendant 50 ans, le FlexiPropriétaire a la possibilité de louer ou prêter son logement, de vendre ou de transmettre la durée restante de son titre de propriété.
Flexibilité : Garantie de revente
Si le FlexiPropriétaire en fait la demande à tout moment pendant la durée du titre de propriété, la foncière qui lui a vendu le logement, est tenue de lui racheter le titre de propriété à un prix défini dans l'acte, à une seule condition : que le logement soit vide d'occupation.
Ce prix diminue dans le temps : c’est logique, plus on avance dans le temps, plus une partie de la durée de propriété a été utilisée.
Sécurité : Garantie à vie
Au terme des 50 ans du titre de propriété, si le FlexiPropriétaire est toujours titulaire du titre, il bénéficie d’une garantie qui lui permet de continuer à jouir du logement sans frais aussi longtemps qu'il souhaite.
Personne ne peut l’obliger à quitter son logement pour toute la durée de sa vie !
Exemples de situations
- À 30 ans, un FlexiPropriétaire achète son appartement à crédit pour une durée de 20 ans. Il habite dans son logement aussi longtemps qu’il le souhaite, tout en ne remboursant son emprunt que pendant 20 ans.
La FlexiPropriété : un logement pour toute la vie !!
- Un père de famille divorcé a besoin de se reloger. Il a deux enfants et ne souhaite pas faire de concession sur la surface. Il aimerait que ses enfants conservent chacun leur chambre, comme c’était le cas avant.
La FlexiPropriété : un logement moins cher et aussi grand qu'une acquisition classique !
- Un jeune couple - qui commence dans la vie active - cherche à se constituer un capital, mais pas question d’envisager la location et ses loyers à perte. Ils savent que leurs projets personnels et professionnels vont les amener à devoir déménager dans les toutes prochaines années. Ils veulent maîtriser leur investissement et connaître dès maintenant le prix de revente de leur appartement.
La FlexiPropriété : un logement avec une garantie de revente qui vous assure de constituer un capital pour vos futurs projets !
C'est déjà disponible
La Madeleine (59) : Chrysalide
Un lieu de vie intime et confortable, cadre idéal pour toute la famille : au sein d’un espace paysager, les futurs habitants bénéficient de la proximité du centre-ville de Marcq-en-Barœul et toutes les commodités du quotidien (établissements scolaires, complexes sportifs, gare SNCF de La Madeleine).
Exemple de logement en FlexiPropriété
• Appartement de 4 pièces pour 78 m², avec une surface extérieure de 13 m²
• Prix de vente en FlexiPropriété : 189.150 €
Crédit : Boyeldieu Dehaene
Visuel non contractuel
Disponibles en FlexiPropriété : T4 et T3, tous avec surface extérieure et deux places de stationnement. Livraison prévue au deuxième trimestre 2020.
Ces logements sont commercialisés par des sociétés mandatées par les structures gérées par La Française.
Villeneuve d’Ascq (59) : la Maillerie
Cet ancien site industriel a été entièrement repensé pour le bien-être de ses habitants pour devenir un véritable lieu de vie, comprenant logements, commerces et école, des zones potagères ou espaces végétalisés, à quelques minutes du métro/tramway.
Exemple de logement en FlexiPropriété :
• Appartement de 3 pièces pour 66 m², avec une surface extérieure de 9 m²
• Prix de vente en FlexiPropriété : 175.000 €
Crédit : Saison Menu
Visuel non contractuel
Disponibles en FlexiPropriété : du T3 au T5, en appartement ou maisons duplex, avec surfaces extérieures et places de stationnement. Livraison prévue au premier trimestre 2021.
Ces logements sont commercialisés par des sociétés mandatées par les structures gérées par La Française.
Saint-André-Lez-Lille (59) : Domaine d’Hestia
Le site historique d’Ulysse-Trélat entièrement réhabilité et sublimé par un architecte de renom – Jean-Michel Wilmotte – pour en faire un projet d’excellence architecturale, environnementale et énergétique.
Au cœur d’un parc privatif de sept hectares, des logements, 3 privatifs sous-terrains, des commerces, une crèche et une brasserie seront construits d’ici 2021.
Exemple de logement en FlexiPropriété :
• Appartement de 4 pièces pour 95 m², avec une surface extérieure de 36 m²
• Prix de vente en FlexiPropriété : 250.000 €
Crédit : Wilmotte & Associés
Visuel non contractuel
Disponibles en FlexiPropriété : du T2 au T5, avec surfaces extérieures et deux places de parking par logement. Livraison prévue au quatrième trimestre 2021.
Ces logements sont commercialisés par des sociétés mandatées par les structures gérées par La Française.
FAQ
Toutes vos questions sur la Flexipropriété
Est-ce que la durée du contrat est toujours de 50 ans ? Que se passe-t-il si l’on souhaite habiter seulement 4 ou 5 ans dans le logement ?
La durée du contrat est toujours de 50 ans ; vous achetez un titre de propriété de 50 ans. Mais, vous pouvez revendre ce titre à tout moment et quitter votre logement si vous le souhaitez. En plus, la garantie de rachat vous permet de savoir exactement combien vous allez récupérer à la revente de votre titre de propriété.
Est-ce que quelqu’un peut me forcer à partir de mon logement ? Est-ce que je suis vraiment propriétaire ?
Vous avez un titre de propriété de 50 ans, personne ne peut « reprendre » votre logement. Vous êtes Flexipropriétaire, vous pouvez donc si vous le souhaitez, louer, prêter, réaliser des travaux ou revendre votre bien à un prix connu à l’avance.Si je loue mon logement ou que je le prête, que se passe-t-il ?
Si je loue mon logement ou que je le prête, que se passe-t-il ?
Vous êtes le seul propriétaire du logement et libre de le prêter ou de le louer. C’est vous qui percevez les loyers. Vous assumez donc seul les risques liés à la location ou au prêt de votre logement.
Que se passe-t-il après 50 ans, si je suis toujours dans mon logement ?
Après 50 ans de détention, vous bénéficiez d’une garantie à vie qui vous permet le maintien dans les lieux jusqu’à votre décès gratuitement à l'issue du bail.
Comment est-ce que la garantie à vie fonctionne si nous achetons à deux ?
La garantie propriété « à vie » bénéficie indistinctement aux deux acquéreurs. Si vous achetez à deux, vous bénéficiez l’un et l’autre d’une promesse d’usufruit. La garantie à vie prend fin au décès du dernier des vivants.
Pourquoi est-ce que le prix de la garantie de rachat diminue dans le temps ?
Vous avez acheté un titre de propriété de 50 ans. Au fil des années, vous utilisez une partie de ce titre de propriété, donc il est normal que le prix de rachat garanti diminue dans le temps. Votre prix n’est pas impacté par les éventuelles variations de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse. Vous ne portez pas le risque immobilier ; sécurité offerte par le mécanisme de la Flexipropriété.
Que se passe-t-il si je décède avant la fin des 50 ans du titre de propriété ?
Comme tout titre de propriété, il est transmis à vos héritiers. Ils obtiennent donc un titre de propriété du logement, de la durée restant à courir après votre décès. S’ils ne souhaitent pas garder le logement, ils peuvent activer la garantie de rachat, dans les mêmes conditions que vous. En revanche, ils ne bénéficient pas de la garantie à vie, celle-ci étant réservée aux propriétaires initiaux.
Que se passe-t-il si je décède après la fin des 50 ans du titre de propriété ?
Comme évoqué, le jour de la fin du titre de propriété de 50 ans, vous bénéficiez d’une promesse d’usufruit. La garantie à vie prend fin le jour de votre décès et vos héritiers perdent l’usage du logement tout en bénéficiant d’un délai pour récupérer ce qui vous appartient.
Dans le cas d’un couple de Flexipropriétaires, la garantie à vie prend fin au décès du dernier des vivants.
Quels sont les frais que je paie à l’acquisition ?
Comme pour une acquisition classique, vous payez :
- Frais de Notaire et droits d’enregistrement
- Frais liés à la mise en place de votre crédit
Quels sont les frais que je paie pendant les 50 ans du titre de propriété ?
Comme pour un propriétaire classique, vous payez tous les frais liés à votre logement :
- La taxe foncière et la taxe d’habitation
- Les charges d’exploitation, l’entretien, les travaux, l’assurance liés à l’immeuble et à votre logement
- Une redevance de 100 €/an afin d’assurer la gestion de votre garantie de rachat
Si au cours de la durée de titre de propriété, je souhaite devenir propriétaire classique de mon logement...est-ce possible ?
Si vous souhaitez acquérir la pleine propriété alors une proposition financière vous sera faite. Cette proposition dépendra de la situation du marché de l’immobilier à ce moment-là et de la durée restante sur votre titre de propriété.
Peut-on financer la Flexipropriété avec un Prêt à Taux Zéro ?
La Flexipropriété n’est pas éligible à ce dispositif.
Peut-on bénéficier de la garantie Crédit Logement ?
La Flexipropriété ne permet pas de bénéficier de la garantie Crédit Logement.
Comment s’assurer que les logements en flexipropriété sont des logements de qualité ?
Nous possédons une équipe qui valide la qualité des programmes immobiliers proposés par les promoteurs. De nombreux critères sont analysés, dont les principaux sont :
- Localisation du bien : le cadre de vie doit être agréable, proche de toutes commodités (transports, commerces...)
- Qualité de construction : les notices descriptives sont analysées par les équipes investissement afin de privilégier le confort de vie : luminosité, confort thermique, confort acoustique,..
- Qualité de réalisation : une équipe spécialisée suit le chantier afin de valider son bon déroulement. Une fois le logement achevé, l’équipe suit la livraison, la levée des réserves et le suivi du parfait achèvement.
1 La dénomination "FlexiPropriété" (anciennement « Propriété à Vie ») a été créée par La Française pour désigner un nouveau mécanisme élaboré par elle visant à permettre au bénéficiaire, le preneur, d’acquérir des droits réels sur un bien immobilier pour la durée du Contrat uniquement. La dénomination "FlexiPropriété" ne désigne donc pas la pleine propriété, mais désigne uniquement un moyen d’accéder à une forme de propriété, limitée dans le temps et ne saurait donc être entendue comme la propriété au sens commun et juridique du terme.
2 Ce droit est conféré par un bail emphytéotique de 50 ans.