Réclamations

Par courrier :

Par téléphone :

+33 1 53 62 40 60

Par e-mail :

serviceclient@la-francaise.com

reclamations.clients@la-francaise.com

Pour prendre contact avec vos interlocuteurs habituels consultez la page ci-dessous :
Nous contacter
 

Politique de traitement des demandes

Les porteurs des instruments financiers gérés ou conçus par le Groupe La Française peuvent nous contacter sur toute réclamation relative à ces produits (performances, valeur liquidative, documents réglementaires…). Les clients auxquels les sociétés du Groupe La Française délivrent un service d’investissement (conseil en investissement, réception-transmission d’ordres, …) peuvent également les contacter pour toute réclamation portant sur le service d’investissement délivré.

La politique de traitement des demandes d'informations ou des réclamations clients du Groupe La Française est détaillée dans le document dédié consultable ici.

Consulter notre politique de traitement des demandes
 

Médiateurs

La Française s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.

En l’absence de réponse dans le délai de deux mois ou au cas où suite aux différents échanges avec Le Groupe La Française la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser gratuitement soit au :

• Médiateur du Crédit Mutuel,
• Médiateur de l'AMF, le médiateur public compétent pour toutes réclamations portant sur un instrument financier.

Attention, votre choix étant définitif pour cette réclamation.

Le Groupe La Française a choisi son propre médiateur, à savoir le médiateur du Crédit Mutuel, qui est un médiateur d’entreprise. Le Médiateur du Crédit Mutuel est une personne indépendante et impartiale qui a été choisie pour ses compétences et son expérience.

Vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Mutuel par courrier :

Ou en utilisant le formulaire via le lien ci-dessous pour un dépôt en ligne de votre dossier :
www.lemediateur-creditmutuel.com

Pour plus d'informations concernant le Médiateur du Crédit Mutuel
⇒ Vous pouvez consulter la Charte de la médiation

⇒ Vous rendre directement sur le site du Médiateur du Crédit Mutuel :
 www.lemediateur-creditmutuel.com

Vous pouvez également saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions suivantes par écrit :

Ou par formulaire électronique via le lien ci-dessous : 
www.amf-france.org/fr/le-mediateur


Conformément à l’article D. 321-1 du code monétaire et financier et en application de la directive MIF 2, le conseil en investissement est un service d’investissement défini comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande, soit à l'initiative de l’entreprise qui fournit le conseil, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. En application de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, le champ de la recommandation personnalisée porte sur :


a) L'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d'un instrument financier particulier ; 


b) L'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier.



Il ressort notamment des paragraphes 13, 14 et 15 des questions-réponses du CESR sur la notion de conseil aux termes de la Directive MIF que : ​​​​​​

• la recommandation peut être explicite ou résulter de l’émission d’un avis, d’une opinion ou d’un jugement de valeur sur l’opportunité d’acheter, de souscrire ou de vendre un instrument financier particulier ou d’exercer les droits y afférents ;
• la recommandation s’oppose à la simple fourniture d’une information à la demande du client.

On appelle la réception- transmission d’ordres pour le compte de tiers l’activité exercée par tout prestataire de services d’investissement (PSI) qui, pour le compte d’un donneur d’ordres, transmet à un prestataire habilité, en vue de leur exécution, des ordres portant sur la négociation d’instruments financiers.