Dernière mise à jour : 25 mai 2018
1. Nature du Site
Ce site est le site portail de la société groupe La Française et des sociétés qui le composent (ci-après le « Groupe »), dont l’objet est exclusivement informatif et a pour vocation de présenter les différentes activités, métiers, expertises, produits et services ainsi que les actualités du Groupe (ci-après le « Site »).
Les informations contenues sur le Site ne sauraient constituer une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à une offre au public de titres financiers, à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement, d’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.
2. Droit applicable et restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux
Ce Site ainsi que les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris. Toutefois, pour en faciliter l’accès, le Site ainsi que ses Conditions Générales ont été traduits du français en plusieurs langues. Il est précisé que dans le cas où des divergences de traduction ou d’interprétation entre les différentes versions apparaîtraient, la version française prévaudra sur toutes les autres.
Les personnes qui accèdent, visitent et/ou utilisent ce Site et les informations qui y figurent doivent s'assurer que le droit de leur propre pays les y autorise. Dans le cas contraire, elles doivent s'abstenir d'y accéder, de le visiter et/ou d’utiliser les informations contenues sur celui-ci.
3. Périmètre du Site
Le Site présente les différentes activités, métiers, expertises et actualités du Groupe en renvoyant notamment vers les sites Internet de différentes entités du Groupe.
4. Choix du profil et statut de consultation
Sur ce Site ou l’un des sites liés à une entité du Groupe, il vous est demandé de choisir un profil de consultation (institutionnels et entreprises, professionnels du patrimoine, particulier). Ceci a pour objet de vous présenter la gamme de produits et services qui correspond le mieux au segment de clientèle auquel vous déclarez appartenir.
Par ailleurs, conformément à la directive européenne dite MIF, à chaque profil est attribué le statut professionnel ou non professionnel qu’il vous appartient de vérifier. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations et les documents consultables sont différents selon le statut professionnel ou non professionnel déclaré.
En tout état de cause, le choix de ces profils et statuts est fait sous votre responsabilité. La responsabilité du Groupe ne saurait être engagée au titre d’une utilisation d’information qui ne correspondrait pas à votre statut effectif.
5. Avertissement quant aux produits et services présentés sur un site lié du Groupe
Il est rappelé que le Site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou d’une quelconque opération sur les produits et services présentés.
D’une manière générale, avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels. En outre, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit, tenus à disposition sur ce site ou un site lié du Groupe ou dans ses bureaux.
6. Blanchiment de capitaux
D’une manière générale, la société GROUPE LA FRANÇAISE attire l’attention des visiteurs du site qu’une documentation d’identification sera alors requise conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres réglementations applicables.
7. Performances des produits financiers - Données présentes sur le Site
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements sur lesquels les rapports se fondent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.
En outre, les données fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. Le Groupe ne pourrait être tenu d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation de l’ensemble des informations figurant sur ce Site.
8. Protection des données personnelles et Cookies
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies.
9. Propriété intellectuelle
Le site (forme et contenu), à savoir :
(i) l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages de celui-ci,
(ii) l'ensemble des signes distinctifs (marque, photos, logos, etc.), est la propriété exclusive du Groupe ou, le cas échéant, pour certains éléments, la propriété de tiers ayant autorisé le Groupe à les utiliser pour le site.
10. Responsabilité du Groupe
Le Groupe fait ses meilleurs efforts afin d’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes. Le Groupe n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. En outre, le Groupe ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualisation, l’exhaustivité des informations publiées ou leur adéquation aux besoins de l’internaute.
Le Groupe se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. Le Groupe ne peut cependant garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).
En outre, le Groupe décline toute responsabilité (directe ou indirecte) notamment en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
En tout état de cause, le Groupe ne saurait être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant du Site et notamment de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le Site ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe.