Lettre aux porteurs FR-LU

01 septembre 2021

Ce contenu est destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.

Objet : La Française Sub-Debt (part Y FR0013321916*, part IC CHF H FR0013017985*, part R FR0011766401, part C FR0010674978, part RC USD H FR0013251196*, part R D USD H FR0013397346*, part T C EUR FR0013289063*, part A FR0013321932*, part I GBP H FR0013334018*, part L FR0013480266*, part IC USD H FR0013324159*, part T C USD H FR0013289055*, part TS FR0013397759*, part S FR0013289071*, part D FR0010969311) .

*Cette part n’est pas enregistrée au Luxembourg

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous êtes porteur de part(s) du fonds « La Française Sub-Debt », ci-après le « Fonds » et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

1. L’opération

Afin d’éviter toute divergence d’intérêts entre le gestionnaire du Fonds et les investisseurs, et dans le cadre de la mise en conformité avec la nouvelle directive de l’ESMA concernant la méthode de calcul des commissions de surperformance ; la société de gestion a pris la décision de mettre en place sur les parts éligibles aux commissions de surperformance, un système de frais de gestion variables calculé en référence à la surperformance d’un indice de référence selon la nouvelle méthodologie de l’ESMA.

L’objectif de gestion et l’indicateur de référence du Fonds sont par conséquent modifiés et seront mis en cohérence avec le seuil de déclenchement des frais de gestion variables quand applicable.

Le nouvel indicateur de référence composite du Fonds sera le suivant : 50% Markit iBoxx EUR Contingent Convertible (IBXXC2CO Index) + 25% Markit iBoxx EUR Non-Financials Subordinated (I4BN Index) + 25% Markit Iboxx EUR Insurance Subordinated (IYHH Index).

Ces modifications apportées à la documentation juridique du Fonds n’ont aucun impact sur la stratégie d’investissement du Fonds qui demeure inchangée.
Cette modification ne nécessite pas d’agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers et sera effective en date du 23 septembre 2021.

Si vous en acceptez les termes, ces modifications n’impliquent aucune démarche de votre part. Si toutefois les modifications ne sont pas conformes à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat1 de vos parts sans frais dès le 23 août 2021, jusqu’au 23 septembre 2021.

1 Le montant des plus-values éventuellement réalisées du fait de ce rachat sera soumis à la fiscalité en vigueur à la date de l’opération

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