Information sur le Règlement « Disclosure » article 6 - Valeurs mobilières

10 mars 2021

Nous invitons les détenteurs de parts des produits listés, à prendre connaissance de la communication réalisée dans le cadre de l’application au 10 mars 2021 du règlement (UE) 2019/2088, dit « Règlement Disclosure ou SFDR » adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne le 27 novembre 2019 et portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Les produits concernés sont : AMPRIAM ; AVENIR CROISSANCE PATRIMOINE ; CAP HARMONIE ; CONSERVATEUR RENDEMENT 2022 ; CRYSTAL CONVERTIBLES ; ESPERLUETTE PRIVILEGE ; LA FRANCAISE ACTIONS MONDE ; LA FRANCAISE AMLEAGUE EURO 45 ; LA FRANCAISE CONVERTIBLES DYNAMIQUE ; LA FRANCAISE EURO INFLATION ; LA FRANÇAISE INFLECTION POINT TREND PREVENTION ; LA FRANCAISE MULTI-ASSET INCOME ; LA FRANCAISE MULTISTRATEGIES OBLIGATAIRES ; LA FRANCAISE OBLIGATIONS LT ; LA FRANCAISE PATRIMOINE FLEXIBLE ; LA FRANÇAISE PEA FLEX ; LA FRANCAISE PROFIL PERFORMANCE ; LA FRANCAISE PROTECTAUX ; LA FRANÇAISE RENDEMENT EMERGENT 2023 ; LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 ; LA FRANCAISE SERENI FLEX ; LA FRANÇAISE STRATÉGIES OBLIGATAIRES ; LE SÉCULAIRE ; LM HARMONY ; MEDI AUDACE ; MEDI OBLIGATIONS VARIABLES ; OBLICONTEXT 2023 M ; OBLIGATIONS 3-5 M ; PATRIMOINE CROISSANCE ; PCA EQUILIBRE ; PCA MODERE ; PREVALOR ; UFF ALLOCATION STRATÉGIES A ; UFF ALLOCATION STRATÉGIES ; UFF OBLICONTEXT 2023 A ; UFF OBLICONTEXT 2023 ; UFF OBLIGATIONS 3-5 A ; UFF OBLIGATIONS 3-5 ; LA FRANCAISE ACTIONS FRANCE PME ; LA FRANCAISE ALLOCATION ; LA FRANCAISE EURO SOUVERAINS ; LA FRANÇAISE GLOBAL COCO ; LA FRANCAISE GLOBAL FLOATING RATES ; LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2025 ; LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2028 PLUS ; LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2028 ; PCA DYNAMIQUE

Le règlement Disclosure impose aux acteurs financiers de nouvelles obligations de reporting, inspirées de l’Article 173 de la loi de transition énergétique française de 2015 et établit des règles harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne en matière de transparence et de communication d’informations extra-financières.

Ce règlement impose aux acteurs financiers d’expliquer : 

  • Comment ils prennent en compte les risques liés au développement durable dans leurs décisions d’investissement ;
  • Quelles sont les incidences négatives éventuelles de leurs produits et de les mesurer ;
  • Quelles sont les caractéristiques des produits financiers qu’ils présentent comme durables.

Le règlement Disclosure s’impose à La Française Asset Management en sa qualité de société de gestion. 

L’application de ce règlement implique la classification des fonds gérés par La Française Asset Management en trois catégories ci-après détaillées :

  • Article 8 : concerne les produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ;
  • Article 9 : concerne les produits financiers qui poursuivent un objectif d’investissement durable ;
  • Article 6 : concerne les produits financiers qui ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et qui n’ont pas un objectif d’investissement durable et qui ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.

Indépendamment de la classification retenue, la documentation précontractuelle des fonds doit comprendre une description des risques en matière de durabilité, ou expliquer de façon claire et concise en quoi leur application au fonds n’est pas pertinente.

Le risque en matière de durabilité se définit comme suit : événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait potentiellement ou effectivement avoir une incidence négative importante sur la valeur de l'investissement du produit financier. 

La société de gestion a identifié les risques en matière de durabilité ci-après, qu’elle gère de manière active, de telle sorte qu’elle peut vous confirmer que l’occurrence et l’impact financier si ces risques devaient survenir, sont limités. 

La société de gestion identifie ces risques autour de trois grandes familles :

1.    Risques physiques liés au changement climatique
2.    Risques de transition liés au changement climatique
3.    Risques liés à la biodiversité 

Nous vous informons qu’en tenant compte du processus de gestion mis en œuvre dans votre fonds, la classification applicable à votre fonds et telle qu’arrêtée par la société de gestion, est la suivante : Article 6. 

Par conséquent à la date du 10 mars 2021, votre fonds est géré selon un processus d'investissement intégrant les facteurs ESG, mais ne promeut pas les caractéristiques ESG, et n’a pas d'objectif d'investissement durable spécifique.

Vous pourrez trouver  ci-après, de plus amples informations concernant l'inclusion de critères ESG (environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance) dans la politique d'investissement appliquée par la société de gestion, la charte sur l'investissement durable, le rapport de stratégie climatique et responsable, la politique d'engagement et d'exclusion : cliquer ici 
 

Télécharger l'information sur le Règlement « Disclosure » article 6

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