Réglementation

Avis : modification du compartiment « La Française Obligations Carbon Impact » de la Sicav La Française

15 novembre 2024

Vous détenez des actions du compartiment « La Française Obligations Carbon Impact » (ci-après, le « Compartiment ») de la Sicav La Française et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

A cet effet, nous vous informons que le Compartiment pourra désormais investir jusqu’à 15% de son actif net en titres émis par des entités notées « high yield » (c'est-à-dire correspondant à une notation inférieure à BBB- dans l’échelle de l’agence de notation Standard & Poors ou à Baa3 dans celle de Moody’s ou équivalent selon l’analyse de la société de gestion) contre 10% actuellement en cas de dégradation de la signature d’un émetteur d’un titre déjà investi dans le portefeuille.

Par ailleurs, les frais de gestion financières du Compartiment seront modifiés comme suit :

    Avant la modification Après la modification Après la modification
Frais facturés à l'OPCVM Assiette Taux /barème Gebührensatz
Frais de gestion financière Actif net Action C : 0.904% TTC taux maximum
Action D : 0.904% TTC taux maximum
Action I : 0.500% TTC taux maximum
Action S : 0.350% TTC taux maximum
Action T : 0.500% TTC taux maximum
Action C : 0.604% TTC taux maximum
Action D : 0.604% TTC taux maximum
Action I : 0.350% TTC taux maximum
Action S : 0.350% TTC taux maximum
Action T : 0.350% TTC taux maximum
Action ER : 0.604% TTC taux maximum

Enfin, la catégorie d’action ER sera créée avec les caractéristiques suivantes :

Type d'actions Code ISIN Valeur liquidative d’Origine Compartiments Affectation des plus values Affectation des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant min. de souscription initiale
action ER FR001400SVT7 100,00 EUR Non Capitalisation Capitalisation EUR Tous souscripteurs, plus particulièrement destinée à la commercialisation en Espagne 100,00 EUR

Ces modifications prendront effet le 18 novembre 2024 et le prospectus de la SICAV La Française sera modifié en conséquence.

Nous attirons votre attention sur la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur du Fonds disponible sur le site www.la-francaise.com ou www.creditmutuel-am.eu/fr.

Les documents d’informations clés pour l'investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.

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