Avis internet : La Française Actions Euro Capital Humain

28 décembre 2021

Ce contenu est destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement (UE) 2020/852 dit « Taxonomie », nous vous informons que la société de gestion a décidé de modifier le prospectus du compartiment La Française Actions Euro Capital Humain de la SICAV La Française en y ajoutant la mention suivante :

« La Taxonomie de l’Union Européenne a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. La Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux :

  • Atténuation des changements climatiques,
  • Adaptation aux changements climatiques,
  • Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines,
  • Transition vers l’économie circulaire (déchets, prévention et recyclage),
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Protection des écosystèmes sains.

Actuellement, des critères d’examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l’atténuation du changement climatique, et l’adaptation au changement climatique. Ces critères sont actuellement en attente de publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les données présentées ci-dessous ne reflètent donc que l’alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères non-définitivement publiés, tels qu’ils ont été
soumis aux colégislateurs européens. Nous mettrons à jour cette information en cas de changements apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d’examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l’entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l’un des cinq autres (principe dit DNSH, « Do No Significant Harm »). Pour qu’une activité soit considérée comme alignée à la Taxonomie européenne, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international.

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