AVIS DE CONVOCATION
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur première convocation le 4 novembre 2024 à 16 heures n’ayant pu délibérer sur les résolutions, faute de quorum, les actionnaires se sont de nouveau convoqués sur seconde convocation, en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra :
le 15 novembre 2024 à 16 heures
au siège social de la Société situé 128 Boulevard Raspail – 75006 Paris,
En vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture et approbation du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes ;
- Lecture et approbation du traité de fusion prévoyant l’absorption du CM-AM Obli Corpo ISR* par le compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT** de la SICAV LA FRANCAISE ;
- Approbation des conditions et modalités de ladite fusion ;
- Fixation du jour de réalisation de la fusion et d’évaluation des actifs pour la détermination des parités d’échange ;
- Augmentation du capital par émission d’actions et de fractions d’actions nouvelles consécutive aux apports issus de la fusion ;
- Pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, de procéder à la réalisation définitive de la fusion, à l’évaluation de l’actif net de la SICAV et à la détermination des parités d’échange à la date fixée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- Pouvoirs pour formalités.
*Ce fonds n’est pas enregistré au Luxembourg
**Ce compartiment n’est pas enregistré au Luxembourg
Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que l’ensemble des documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce sont à leur disposition au siège social de la Société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception au siège social. Pour être prises en compte, ces demandes devront être reçues cinq jours avant la tenue de l’assemblée et être accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou d’y voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du Code de commerce.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres, soit en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez vous procurer le formulaire de vote auprès de la Société:
La Française - 128, boulevard Raspail – 75006 Paris. La demande de formulaire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote à distance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société deux jours avant la date de l'assemblée, accompagnés d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable datée de deux jours avant la date de l’assemblée.
En cas de vote par correspondance, vous n’aurez plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de vous y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l’Assemblée Générale Extraordinaires du 4 novembre 2024 à 16h (date de la 1ère convocation) restent valables pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2024 à 16h ainsi qu’aux autres Assemblées Générales successives portant sur le même ordre du jour.
Le Président du Conseil d’Administration
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