Regulatory

Modification du FCP La Française Obligations LT

20 Oktober 2021

Objet : Modification du FCP La Française Obligations LT

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous êtes porteur de part(s) du FCP La Française Obligations LT et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Quels changements vont intervenir sur votre FCP ?

La société de gestion a décidé de modifier la documentation réglementaire du FCP La Française Obligations LT (ci-après le « FCP ») comme suit :

  • Modifications entrant en vigueur le 25 octobre 2021 :
  • Mise en place dans le FCP d’une approche extra-financière afin, notamment, de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits critères « ESG ») dans la sélection des émetteurs de titres. Toutefois, il est précisé que l’approche extra-financière mise en place dans ce FCP n’est pas systématique et n’est pas contraignante. Le FCP sera désormais classé en article 8 conformément au règlement SFDR (produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales) et en catégorie 3 conformément à l’instruction 2020-03 de l’Autorité des marchés financiers (communication limitée au prospectus).
  • Modification des rubriques « opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres » et « informations relatives aux garanties financières, contreparties et aux risques » du prospectus. Les opérations de cessions temporaires de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront être réalisées jusqu’à 60% maximum de l’actif net de l’OPC en lieu et place de 50% actuellement. Par ailleurs, dans le cadre des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres et/ou opérations sur dérivés négociées de gré à gré, l’OPC pourra recevoir à titre de collatéral des titres tels que notamment des obligations ou titres émis(es) ou garanti(e)s par un Etat ou émis par des organismes de financement internationaux et des obligations ou des titres émis (es) par des émetteurs privés de bonne qualité) et des espèces.

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