Sustainable investment Views and Ideas

Les politiques européennes en faveur du développement durable

15 Februar 2023

Depuis le 2 août 2022, une nouvelle réglementation impose aux intermédiaires financiers la prise en considération du caractère durable des investissements dans leurs propositions de financement.

Ces préférences sont déterminées selon 3 axes :

  • Les investissements dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental et/ou social : « investissement durable » au sens du règlement européen –SFDR. Le règlement européen « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose également aux intermédiaires financiers de donner des informations claires sur les critères ESG des fonds qu’ils proposent à leurs clients. Ces derniers doivent être tenus informés dans quelle mesure les fonds qui leur sont proposés investissent dans des activités durables, sans par ailleurs causer de préjudice à d’autres objectifs environnementaux et/ou sociaux, tout en respectant les critères de bonne gouvernance.
  • Les investissements à enjeux climatiques et environnementaux (au sens du règlement européen « Taxonomie ») : Pour favoriser le développement durable et éviter le « greenwashing », l’Union Européenne a dressé une liste des activités vertes ou durables, qu’on appelle la taxonomie (ou parfois taxinomie). Cette classification permet d’identifier les activités vertes, de celles qui ne le sont pas. Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un de ces six objectifs sans nuire aux cinq autres :

             o Atténuation du changement climatique ;
             o Adaptation au changement climatique ;
             o Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
             o Transition vers une économie circulaire ;
             o Contrôle de la pollution ;
             o Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Aujourd'hui seuls les deux premiers objectifs ont été définis et quantifiés. Quasiment tous les secteurs d’activité seront à terme couverts par cette classification, sauf ceux incompatibles avec la sauvegarde l’environnement (comme la production de charbon par exemple) ou n’ayant pas d’impact (la plupart des activités de service).

  • Les investissements qui prennent en compte les principales incidences négatives (« principal adverse impacts » ou PAI en anglais). Il s’agit des impacts négatifs que ces investissements peuvent causer sur l’environnement mais aussi sur le plan social ou encore le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption.

Télécharger le PDF ici :

Les sites du groupe
Meine Favoriten

Lesezeichen werden mit Hilfe von Cookies gespeichert. Wenn Sie Cookies in Ihrem Browser löschen, werden auch Ihre Präferenzen gelöscht.

Die La Française Group vereint die Kompetenz mehrerer Verwaltungsgesellschaften auf verschiedenen Kontinenten. Unsere Webseite gewährt Ihnen Zugang zu allen für Sie relevanten Angeboten, abhängig von Ihrem Profil und dem Land Ihres Wohnsitzes.
Geben Sie Ihr Profil an
1
Land
2
Sprache
3
Profiltypologie
Land des ständigen Wohnsitzes
Sprache
Profiltypologie
<p class="new-disclaimer__legal-notice">Bevor Sie den Inhalt dieser Webseite abrufen, bitten wir Sie, die Abschnitte „<a href="de/rechtliche-hinweise/" target="_blank">Rechtliche Hinweise</a>“ und „<a href="de/aktuelles-zur-gesetzgebung/" target="_blank">Rechtliche Neuigkeiten</a>“ zu Ihrem Schutz und zu Ihrem persönlichen Interesse aufmerksam zu lesen. Die Angaben in diesen Abschnitten enthalten bestimmte rechtliche und vorschriftsmäßige Einschränkungen, die auf alle Investoren, die der lokalen Gesetzgebung unterstehen, sowohl privater als auch professioneller Art, anwendbar sind. Ich habe die Nutzungsbedingungen dieser Internetseite gelesen und bin mit ihnen ab dem Moment des Besuchs als Privatperson oder professioneller Investor einverstanden. Im Anwendungsrahmen der europäischen Richtlinie über Märkte für Finanzinstrumente (MiFID) bitten wir Sie um die Angabe des auf Sie zutreffenden Investorentyps:</p>