Views and Ideas

La BCE veut-elle en finir avec les CoCos ?

29 April 2022

CoCos: “Il faut que tout change pour que rien ne change.” (Le Guépard)

La BCE a publié en mars une réponse à l'appel à avis lancé par la Commission européenne sur le cadre macroprudentiel des banques européennes (lien ici), avançant plusieurs propositions qui pourraient affecter le segment des CoCos Additional Tier 1 (AT1) en Europe… ou pas...

Tout d'abord, replaçons cette réponse dans son contexte et voyons comment elle pourrait éventuellement être transposée en loi. L'analyse de la Commission est vaste et englobe plusieurs sujets, parmi lesquels la manière dont les CoCos AT1 sont utilisées par les banques. La BCE agit en tant que conseiller sur ces questions, et d'autres organismes de réglementation feront également des recommandations (ABE, CERS), mais nous ne pouvons pas nier que l'avis de la BCE pèsera fortement dans ces ajustements macroprudentiels. La Commission devrait publier son rapport d'ici fin juin 2022. D'éventuelles propositions législatives d'ici fin décembre (ou plus tard) seraient suivies des versions du Parlement et du Conseil, avant que les modifications des règles ne soient finalisées, potentiellement en 2024 ou 2025. Il est important de souligner que (i) tous les changements proposés ici ne seront pas mis en œuvre, dans la mesure où ils seront très certainement édulcorés ou supprimés par les diverses parties prenantes qui rédigent et votent la loi (y compris les lobbies bancaires), (ii) le calendrier de tout changement est très incertain, mais nous n'attendons rien avant 2024 au plus tôt… pour une application au moins un an plus tard. Nous estimons que la plupart des propositions avancées ici seront mises en œuvre de manière rationnelle et progressive pour éviter toute perturbation du marché, comme c'est souvent le cas avec les propositions réglementaires.

Télécharger le PDF pour en savoir plus

Les sites du groupe
Meine Favoriten

Lesezeichen werden mit Hilfe von Cookies gespeichert. Wenn Sie Cookies in Ihrem Browser löschen, werden auch Ihre Präferenzen gelöscht.

Die La Française Group vereint die Kompetenz mehrerer Verwaltungsgesellschaften auf verschiedenen Kontinenten. Unsere Webseite gewährt Ihnen Zugang zu allen für Sie relevanten Angeboten, abhängig von Ihrem Profil und dem Land Ihres Wohnsitzes.
Geben Sie Ihr Profil an
1
Land
2
Sprache
3
Profiltypologie
Land des ständigen Wohnsitzes
Sprache
Profiltypologie
<p class="new-disclaimer__legal-notice">Bevor Sie den Inhalt dieser Webseite abrufen, bitten wir Sie, die Abschnitte „<a href="de/rechtliche-hinweise/" target="_blank">Rechtliche Hinweise</a>“ und „<a href="de/aktuelles-zur-gesetzgebung/" target="_blank">Rechtliche Neuigkeiten</a>“ zu Ihrem Schutz und zu Ihrem persönlichen Interesse aufmerksam zu lesen. Die Angaben in diesen Abschnitten enthalten bestimmte rechtliche und vorschriftsmäßige Einschränkungen, die auf alle Investoren, die der lokalen Gesetzgebung unterstehen, sowohl privater als auch professioneller Art, anwendbar sind. Ich habe die Nutzungsbedingungen dieser Internetseite gelesen und bin mit ihnen ab dem Moment des Besuchs als Privatperson oder professioneller Investor einverstanden. Im Anwendungsrahmen der europäischen Richtlinie über Märkte für Finanzinstrumente (MiFID) bitten wir Sie um die Angabe des auf Sie zutreffenden Investorentyps:</p>