La Commission européenne travaille actuellement sur une taxonomie verte dont le but est de faciliter les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe, la transition vers un économie bas-carbone et un modèle de développement durable.
Or, afin de respecter ses objectifs énergétiques et climatiques à l’horizon 2030, l’Union Européenne est confrontée à un déficit d’investissement annuel supplémentaires de 150 - 177 milliards d’euros jusqu’en 2030.
A ce titre, le secteur financier a un rôle majeur à jouer en canalisant les flux vers des activités compatibles avec le scénario climatique des Accords de Paris. Mais il n’y a pas à ce jour d’accord sur ce que représente une activité "compatible" ce qui freine le fléchage massif du capital vers ces activités. Une taxonomie de l’UE permettrait de combler ces lacunes en fournissant des informations claires et transparentes sur la durabilité environnementale aux investisseurs, aux institutions financières, aux entreprises et aux émetteurs, permettant ainsi une prise de décision en connaissance de cause. Elle s’appliquerait à définir des activités économiques, donc des produits, et ne s’attacherait donc pas aux secteurs.
Activités durablement vertes
La définition "d’activité durablement verte" vient du groupe d’experts sur la finance durable (HLEG) mis en place par la Commission Européenne qui avait rendu ses conclusions en mars 2018. Elle repose sur 4 conditions :
- Contribuer de manière substantielle à au moins un des 6 objectifs environnementaux que sont :
1 - La lutte contre le changement climatique
2 - L’adaptation au changement climatique
3 - L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines
4 - La transition vers une économie circulaire, la prévention des déchets et le recyclage
5 - La lutte contre la pollution (prévention et contrôle)
6 - La protection d’écosystèmes sains
- Ne pas créer d’impact négatifs significatifs sur les autres objectifs
- Se conformer à des Standards Sociaux Minimum
- Se conformer à des critères de sélection techniques (TSC)
La taxonomie
La taxonomie que la commission européenne souhaite mettre en place se devra de refléter les technologies existantes et les politiques en place et devra à ce titre être mise à jour régulièrement.
Elle n’est pas un standard, ni une liste obligatoire dans laquelle investir. Alors même qu’elle ne comprendra que les activités définies comme vertes, elle ne prétend pas que : les autres activités doivent systématiquement être considérées comme brunes (mauvaises pour l’environnement). Au sein de ces autres activités, certaines peuvent contribuer positivement à l’environnement mais marginalement, d’autres être neutres, et d’autres enfin être "brunes".
Enfin, la taxonomie inclura des activités de secteurs ayant un impact négatif sur l’environnement dans la mesure où celles-ci réduisent substantiellement leurs impacts négatifs. Le but de la taxonomie étant de favoriser la transition vers des modes de fonctionnement plus verts, et non pas uniquement des activités déjà reconnues comme vertes, cela fait sens d’y inclure des secteurs qui doivent améliorer leurs pratiques.
Une première version de cette taxonomie verra le jour en juillet 2019 et prendra la forme d’une liste d’activités. Les investisseurs pourront s’en emparer pour évaluer la part de leur portefeuille et/ou leurs investissements à venir en ligne avec la taxomanie verte, et d’autres acteurs pourraient l’utiliser pour créer des labels. Tout reste à écrire mais il est certain que cette taxonomie servira de base à de nombreux outils encore à imaginer.
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