Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement (UE) 2020/852 dit « Taxonomie », nous vous informons que la société de gestion a décidé de modifier le prospectus du compartiment LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2028 PLUS de la SICAV La Française en y ajoutant la mention suivante :
« La Taxonomie de l’Union Européenne a pour objectif d'identifier les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. La Taxonomie identifie ces activités selon leur contribution à six grands objectifs environnementaux :
- Atténuation des changements climatiques,
- Adaptation aux changements climatiques,
- Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines,
- Transition vers l’économie circulaire (déchets, prévention et recyclage),
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection des écosystèmes sains.
Actuellement, des critères d’examen technique (Technical Screening Criteria) ont été développés pour certaines activités économiques à même de contribuer substantiellement à deux de ces objectifs : l’atténuation du changement climatique, et l’adaptation au changement climatique. Ces critères sont actuellement en attente de publication au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Les données présentées ci-dessous ne reflètent donc que l’alignement à ces deux objectifs, sur la base des critères non-définitivement publiés, tels qu’ils ont été soumis aux colégislateurs européens. Nous mettrons à jour cette information en cas de changements apportés à ces critères, de développement de nouveaux critères d’examen relatifs à ces deux objectifs, ainsi que lors de l’entrée en application des critères relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Pour être considérée comme durable, une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des 6 objectifs, tout en ne nuisant pas à l’un des cinq autres (principe dit DNSH, « Do No Significant Harm »).
Pour qu’une activité soit considérée comme alignée à la Taxonomie européenne, elle doit également respecter les droits humains et sociaux garantis par le droit international.
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