Regulatory

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ FR > FR

01 aprile 2022

Cher actionnaire,

Conformément aux directives de l'ESMA sur les commissions de performance dans les OPCVM et certains types de FIA publiées le 3 avril 2020 (les « Directives de l'ESMA »), le conseil d'administration de la Société vous informe que le prospectus de la Société (le « Prospectus ») a été mis à jour afin de prendre en compte les exigences des Directives de l'ESMA.

Les clarifications suivantes ont été ajoutées à la description de la commission de performance figurant actuellement dans le Prospectus.

« La période de référence pour la performance du fonds s'étend sur toute la durée de vie de la classe concernée, soit du premier jour de bourse de janvier au dernier jour de bourse de décembre de chaque année civile.

Fréquence d'échantillonnage :

La commission de performance est prélevée au profit du Gestionnaire d'investissement dans un délai de dix jours ouvrables suivant le dernier jour ouvrable de chaque année civile. En aucun cas la période de référence du fonds ne peut être inférieure à un an sauf si le fonds est liquidé avant la fin d'une année civile.

Méthode de calcul de la commission de performance :

  • Pendant la période de référence :
  • Si la Valeur nette d'inventaire du compartiment est supérieure à la Valeur nette d'inventaire de référence, la part variable des commissions de performance représentera 15 % de la performance de la Valeur nette d'inventaire par action pour [les classes telles que définies pour le compartiment concerné dans le prospectus actuel].
  • La commission de performance sera calculée nette de tous frais. - Cette différence fera l'objet d'une provision pour commissions de performance lors du calcul de la Valeur nette d'inventaire.

En cas de rachat, la quote-part de la provision constituée, correspondant au nombre de parts rachetées, est définitivement acquise au Gestionnaire d'investissement.

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