Foncier viticole

La Française est précurseur dans le domaine de la constitution de Groupements Fonciers Viticoles. Depuis sa création en 1975, il avait, à l’instar d’autres groupes bancaires, constitué quelques Groupements Fonciers Agricoles. Mais c’est en 1979, en réalisant son premier Groupement Foncier adossé au Château Belgrave (Grand Cru Classé 1855), que le Groupe La Française trace la voie du développement de cette formule de solution d’investissement. Aujourd’hui une nouvelle solution le TEPA Viticole vient compléter ce savoir-faire.
 

Qu'est ce qu'un Groupement Foncier Viticole (GFV) ?

Le Groupement Foncier Viticole, plus couramment dénommé GFV, est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d’un domaine viticole en vue de sa mise en valeur par la conclusion d’un bail rural à long terme. C’est un placement original de diversification à long terme.

Le Groupement Viticole par Patrick Ribouton

 

Comment fonctionne un GFV ?

Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.

Le GFV, un outil de transmission patrimoniale…

• … et d’optimisation ISF pour toute détention de parts depuis au moins 2 ans… Les parts des GFV bénéficient de l’exonération partielle d’ISF, sous réserve du respect de certaines conditions (interdiction d’exploitation en faire-valoir direct, biens donnés en bail à long terme).
• … offrant de nombreux avantages… L’associé peut percevoir, chaque année, les revenus potentiels issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Ces revenus sont fonction de l’évolution de la valeur du vin de l’appellation d’origine contrôlée considérée. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.Les risques liés à l’investissement dans des parts de GFV, et notamment le risque de perte en capital au-delà de l’apport initial, sont présentés dans l’encadré "Information aux investisseurs".

Les risques liés à l’investissement dans des parts de GFV, et notamment le risque de perte en capital au-delà de l’apport initial, sont présentés dans l’encadré "Information aux investisseurs".

Facteurs de risques des produits : Risque en capital, risque de liquidité
GFV : Risque sur les revenus et les revenus perçus en nature
TEPA Viticole : Risque d’exploitation, risque de recours à des prestataires tiers, risque fiscal, risque lié au recours à des emprunts, risque lié à l’engagement sur des contrats financiers

Zoom sur La Française

(source : La Française REM - 2016)
La Française REM, Société de gestion agréée par l’AMF, a acquis depuis près de 40 ans une expertise et un savoir-faire reconnus dans le domaine de l’investissement viticole.

 

Qu’est-ce qu’un investissement TEPA viticole ?

Toujours soucieux de proposer des solutions d’investissement innovantes, La Française a imaginé dès 2013 un nouveau concept autour d’une offre TEPA viticole.

L’offre TEPA viticole vise la création et le développement d’une société propriétaire-exploitante ; chaque société créée correspondant à un Domaine viticole spécifique.
L’activité de la Société consiste exclusivement à exploiter un Domaine viticole dans toutes ses étapes de production : travail de la vigne, récolte du raisin, vinification, élevage, mise en bouteille, commercialisation des vins issus de la propriété.
L’actif de la Société sera composé principalement de vignes, de terres à vocation viticole, de bâtiments, du matériel attaché à la propriété, de stock de vins et de matières sèches (bouteilles, capsules, cartons, caisses de bois, etc.) et d’une vinothèque.

Ce type de placement comporte un risque d’exploitation qui le distingue ainsi fondamentalement de l’investissement en GFV.

Placement à la fois patrimonial et défiscalisant dont la durée est estimée à 12 ans, cette offre s’adresse à des investisseurs personnes physiques résidant fiscalement en France, possédant un patrimoine permettant de supporter ce type d’opération impliquant une prise de risque en capital et assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

L’avantage fiscal de l’investissement TEPA viticole

L’accès au capital de la Société permet aux investisseurs personnes physiques résidentes de France, agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé et redevables de l’ISF, de bénéficier de différents avantages fiscaux (selon dispositions fiscales en vigueur) :

Réduction ISF : les clients redevables de l’impôt sur la fortune, pourront imputer sur leur impôt de l’année n un abattement correspondant à 50 % de la somme investie dans la Société et ce, dans la limite de 45 000 € de réduction. Avantage de la souscription en direct au capital d’une PME : contrairement aux holdings TEPA, FCPI, les 50 % d’abattement s’appliquent à 100 % de la somme versée par l’investisseur. Aucun droit d’entrée ne vient diminuer l’assiette de réduction.

Exonération ISF : l’investissement est exonéré d’ISF et ce, aussi longtemps que les titres sont détenus et sous réserve du respect par la Société des conditions légales requises au 1er janvier de chaque année.

Réduction IRPP : les investisseurs pourront, s’ils le souhaitent, affecter une fraction de leur versement au titre de l’augmentation de capital de la Société au bénéfice de la réduction d’IRPP. Cette réduction d’IRPP est égale à 18 % du montant du versement affecté dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ou de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune (sous réserve de l’incidence du plafonnement global des niches fiscales).