Afin de renforcer la protection des porteurs de parts ou des actionnaires des OPC gérés par La Française Asset Management, il a été décidé d’intégrer, à compter du 29 décembre 2023, un mécanisme de plafonnement des rachats aux fonds listés en Annexe. Ce mécanisme peut être complété par la mise en place du mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (« Swing Pricing »). Cette décision a été prise suite à la publication par l’Autorité des marchés financiers de sa nouvelle instruction sur les modalités d’introduction des mécanismes de gestion de la liquidité.
• Mécanisme de plafonnement des rachats :
Ce mécanisme peut être déclenché par la société de gestion de l’OPC lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs/actionnaires ou du public le commande. Ce mécanisme permet d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives dès lors qu’elles excèdent un certain niveau, déterminé de façon objective et précisé dans la documentation des OPC. Lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement, la société de gestion peut toutefois décider d’honorer les demandes de rachat au-delà du plafonnement prévu, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres qui pourraient être bloqués.
• Mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (Swing Pricing) :
Ce mécanisme consiste à ne pas pénaliser les porteurs/actionnaires présents dans l’OPC en cas de souscriptions ou de rachats significatifs au passif de l’OPC, en appliquant un facteur d'ajustement aux porteurs/actionnaires qui souscrivent ou rachètent des montants significatifs de l'encours, ce qui est susceptible de générer pour les porteurs/actionnaires entrants ou sortants des coûts, qui seraient sinon imputés aux porteurs/actionnaires qui demeurent dans l’OPC.
Ces deux mécanismes sont décrits dans la documentation réglementaires des OPC concernés listés en Annexe.
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Ces mises à jour ne sont pas soumises à agrément de l’Autorité des marchés financiers et ne nécessitent aucune démarche spécifique de votre part.
Les autres caractéristiques des OPC demeurent inchangées, notamment leurs stratégies d’investissement, leurs profil rendement/risque et l’ensemble de leurs frais.
Nous attirons votre attention sur la nécessité et l’importance de prendre connaissance de la documentation réglementaire des OPC (DIC PRIIPS, prospectus, règlement et annexe SFDR) disponible sur le site www.la-francaise.com.
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