Information aux actionnaires de la modification du Prospectus - Fusion intragroupe – BNP Paribas Securities Services (BPSS) et BNP Paribas S.A.
Cher Actionnaire,
La Française Real Estate Managers, agissant en qualité de société de gestion de LF OPSIS PATRIMOINE (la « Société»), vous informe de la modification du Prospectus de la Société, dont il est envisagé le changement suivant :
La modification du dépositaire et conservateur d’organisme de placements collectifs, BNP Paribas Securities Services (BPSS), suite à sa fusion avec sa société mère BNP Paribas S.A., société anonyme dont le siège est situé au 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, au 1er octobre 2022 (la « Fusion »).
Du fait de la Fusion, BNP Paribas S.A., en sa qualité de successeur universel de BNP Paribas Securities Services (BPSS), deviendra, à la date de la Fusion, banque dépositaire et conservateur d’organisme de placements collectifs, teneur de registre et responsable de la gestion comptable des fonds (comptabilisation, calcul de la valeur liquidative) de la Société.
Ainsi, toute référence au dépositaire en tant que « BNP Paribas Securities Services (BPSS)» sera remplacée dans le Prospectus par « BNP Paribas S.A. ».
Nous vous précisons que la Fusion n’affectera pas les fonctions et opérations mises en place par la Société et réalisées par BNP Paribas S.A.. Le modèle opérationnel et de services déployé par BNP Paribas S.A. restera inchangé, tout comme les coordonnées du dépositaire en France.
Dans la mesure où ce changement de dépositaire constitue une mutation, La Française Real Estate Managers sollicitera l’accord du dépositaire et l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») sur ce changement de dépositaire dans le Prospectus.
La modification du Prospectus sera effective le 1er octobre 2022, date effective de la réalisation de la Fusion.
De plus, la Fusion étant intragroupe, nous vous prions de bien vouloir noter l’absence de droits de sortie sans frais.
Télécharger le prospectus