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Les actualités 

Appel à candidature au Conseil de Surveillance

04 octobre 2017

Cet OPCI, agréé par l’Autorité des Marchés Financiers – AMF, le 3 mars 2017, a été créé sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI).

A ce titre, il vous est possible de vous porter candidat au conseil de surveillance du FPI.

Le conseil de surveillance est l’organe qui contrôle la gestion effectuée par la société de gestion.

Participer au conseil de surveillance c’est l’occasion d’échanger directement avec la société de gestion sur les décisions stratégiques qu’elle entend mener et les résultats de votre FPI, c’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres porteurs. Outre l’intérêt intellectuel, vous êtes ainsi au cœur du produit et suivez de près l’évolution de votre investissement. Le conseil de surveillance se réunit au minimum 2 fois par an. 

Pour présenter votre candidature

Il vous suffit d’adresser le formulaire de candidature dûment complété (pour télécharger le formulaire, cliquez ici) par e-mail à l’adresse balscpn@lafrancaise-group.com ou par courrier postal à La Française Real Estate Managers, 128 boulevard Raspail - 75006 Paris avant le 31 décembre 2017.

Qui désignera les membres du conseil de surveillance

L’ensemble des porteurs de parts du FPI seront consultés par correspondance et désigneront les membres du conseil de surveillance, pour un mandat de 3 ans, parmi les candidats qui leur seront soumis (de 2 à 9). Toutefois, conformément à la règlementation, si le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir (9), les candidats seront nommés d'office membres du conseil de surveillance.

La direction de la clientèle est à votre écoute au 01 44 56 10 45 pour tout complément d’information.

Pour votre bonne information, vous trouverez ci-après un extrait du règlement de l’OPCI LF Cerenicimo + portant sur le conseil de surveillance du FPI. La documentation du FPI est par ailleurs disponible en cliquant ici :

ARTICLE 15. NOMINATION DESIGNATION - MODALITES DE L’ELECTION DES MEMBRES

15.1. Composition du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par les Porteurs et parmi ceux-ci. 

Le Conseil de Surveillance est composé de deux (2) membres au moins et de neuf (9) membres au plus, dont un président élu par les membres. 

15.2. Election des membres du Conseil de Surveillance

En vue de l’élection des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidature qu’elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d’information périodique. 

Les Porteurs répondent à cet appel à candidature sur le site internet de la Société de Gestion dans les trois (3) mois suivant sa publication. La candidature comporte les éléments permettant de justifier de l’indépendance du candidat à l’égard de la Société de Gestion des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article R. 214-43 du Code monétaire et financier. 

Une personne physique ou morale ne peut exercer simultanément plus de cinq (5) mandats en qualité de membre du conseil de surveillance d’un fonds de placement immobilier. L’exercice d’un mandat est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction susceptible de créer un conflit d’intérêts. 

Les Porteurs élisent directement les membres du Conseil de Surveillance en votant par correspondance ou à distance par voie électronique. 

Le droit de vote de chaque Porteur est proportionnel au nombre de Parts qu’il détient. 

Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables à leur élection parmi les Porteurs s’étant exprimés. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de Parts ou, si les candidats en présence détiennent le même nombre de Parts, le candidat le plus âgé. 

Les élections des membres du Conseil de Surveillance ont lieu au moins tous les trois (3) ans. 

La durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance est de trois (3) ans. Le mandat est renouvelable deux (2) fois. 

Lorsque le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont nommés d’office membres du Conseil de Surveillance. 

En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil de Surveillance conduisant à un nombre de membres inférieur au nombre prévu à l’article 15.1 ci-avant, le Conseil de Surveillance procède à une nomination à titre provisoire afin de remplacer le membre vacant jusqu’à l’échéance de son mandat. Cette nomination intervient dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance. Sont nommés les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix à la précédente élection après ceux déjà nommés membres du Conseil de Surveillance. 

Lors de la première réunion suivant l’élection ou la désignation des nouveaux membres, le Conseil de Surveillance élit son président à la majorité simple. 

ARTICLE 16. REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CONVOCATIONS - DELIBERATIONS

16.1. Réunions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance se réunit en France au moins deux (2) fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d’un tiers au moins de ses membres, soit au siège social de la Société de Gestion, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. 

Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou de téléconférence. 

Si la réunion a lieu au siège social de la Société de Gestion, celle-ci met à la disposition du Conseil de Surveillance les locaux nécessaires à la tenue de la réunion, ainsi que le personnel et les moyens techniques permettant d’assurer le secrétariat du Conseil de Surveillance. 

La Société de Gestion assiste aux réunions du Conseil de Surveillance. 

Le président fixe l’ordre du jour de la séance qui peut être complété à la demande d’un membre jusqu’à la veille de la séance. 

Il est tenu un registre de présence des membres du Conseil de Surveillance. 

Les rapports du Conseil de Surveillance sont approuvés à la majorité simple de ses membres. 

La première réunion du Conseil de Surveillance suivant la constitution du FPI se tient au plus tard dans les douze (12) mois de l’agrément du FPI. 

16.2. Quorum et majorité

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre est titulaire d’un droit de vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

Si le Conseil de Surveillance a lieu en visioconférence ou téléconférence, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence.

16.3. Mandats de représentation

Un membre du Conseil de Surveillance peut donner, même par lettre, télécopie ou courrier électronique, mandat à un autre membre de le représenter. Cette procuration, donnée par écrit au président, ne peut être valable que pour une séance du Conseil de Surveillance. 

Chaque membre du Conseil de Surveillance ne peut disposer, au cours d’une même séance, de plus de deux procurations. 

ARTICLE 17. PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées dans un procès-verbal. 

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la législation et à la réglementation applicables. 

ARTICLE 18. POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est chargé d’une mission de suivi de la gestion du FPI. 

Le Conseil de Surveillance ne dispose d’aucun pouvoir de gestion et ne peut pas s’immiscer dans la gestion du FPI. 

Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à la discrétion sur les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président. 

Chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, le Conseil de Surveillance établit un rapport rendant compte de sa mission. 

A l’occasion de l’élaboration de ses rapports, le Conseil de Surveillance peut demander toute information complémentaire à la Société de Gestion, qui est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit (8) jours ouvrés. 

Les rapports du Conseil de Surveillance sont tenus à la disposition des Porteurs au siège de la Société de Gestion et sont disponibles sur le site internet de la Société de Gestion. Lorsqu’un Porteur demande à recevoir un rapport sous format papier, les frais liés à son expédition sont à sa charge. 

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Ils n’encourent aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leur résultat. 

Le groupe La Française permet un accès aux expertises de plusieurs sociétés de gestion présentes dans le monde. Afin d’obtenir les informations les plus adaptées, nous avons développé une interface présentant l’ensemble de l’offre selon votre profil et votre pays de résidence.

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