Réglementation

Objet : Modification du fonds commun de placement « PCA MODERE »

30 juillet 2021

Ce contenu est destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.

(FR0013339512)

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous êtes porteur de part(s) du fonds commun de placement PCA MODERE (ci-après le « Fonds »), et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

1. L’opération

Dans le cadre de la refonte de son offre de gestion financière, la société de gestion La Française Asset Management, a
pris la décision d’apporter les modifications suivantes :

  • Nouvelle dénomination du Fonds, qui sera modifiée comme suit « PROFIL MODERE » en lieu et place de « PCA MODERE »
  • Augmentation des frais de gestion maximum
  • Mise en conformité avec la nouvelle directive de l’ESMA concernant la méthode de calcul des commissions de surperformance. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement (UE) 2016/1011 « BMR », la société de gestion a décidé d’utiliser le nouvel indice sur le marché monétaire de la zone euro qui a vocation à remplacer totalement l’EONIA. En effet, depuis octobre 2019, l’EONIA est indexé sur le cours de l’Ester, et est égal à l’Ester augmenté de 8,5 points de base. La rédaction de l’indicateur de référence composite du Fonds est par conséquent modifiée comme suit : « 50% FTSE MTS Global coupons réinvestis + 35% €STR capitalisé + 0,085% + 15% MSCI Europe dividendes nets réinvestis » Le remplacement de l’EONIA par l’€STR capitalisé + 0,085 % n’aura pas d’impact sur le calcul des commissions de performance et n’est pas assimilé à un changement d’indicateur de référence.

Ces modifications apportées à la documentation juridique du Fonds n’ont aucun impact sur l’objectif de gestion et la stratégie d’investissement du Fonds qui demeurent inchangés.

Ces modifications ne nécessitent pas d’agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers et seront effectives en date du 3 septembre 2021.

Si vous acceptez les termes de cette opération, cette opération n’implique aucune démarche de votre part. Si toutefois les modifications ne sont pas conformes à vos souhaits, vous pouvez obtenir le rachat1 de vos parts sans frais à tout moment, le Fonds n’appliquant pas de commission de rachat.

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