Réglementation

Avis internet : FCP de droit Français LA FRANCAISE SUB DEBT FR > BE

28 décembre 2021

Ce contenu est destiné aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF.

Nous vous informons que la société de gestion La Française Asset Management a décidé d’apporter des modifications au fonds de droit Français La Française Sub Debt concernant les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres, les garanties s’y rapportant ainsi que la rémunération générée par ces opérations.

En outre, dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement (UE) 2020/852 dit « Taxonomie », la société de gestion a décidé de modifier le prospectus du FCP.

  • Modifications concernant les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres

Les opérations de cessions temporaires de titres (prêts de titres, mises en pension) pourront désormais être réalisées jusqu’à 60% maximum de l’actif net du compartiment en lieu et place de 50% maximum actuellement.

Dans le cadre de ces opérations, l’OPC pourra désormais recevoir/verser des garanties financières sous la forme de transfert de pleine propriété de titres et/ou d’espèces en lieu et place d’espèces uniquement.

Par ailleurs, il est précisé que l’ensemble des coûts opérationnels directs et indirects générés par ces opérations est supporté par la société de gestion, toutefois la quote-part de ces coûts ne pourra pas excéder 40% des revenus générés par ces mêmes opérations.

Enfin, la rédaction de ces rubriques a été revue pour plus de clarté.

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