Réglementation

Avis internet : Changement de dépositaire et de gestionnaire comptable par délégation suite à la fusion intragroupe entre BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas SA

28 septembre 2022

Le 28 septembre 2022

La Française Asset Management (ci-après la « Société ») vous informe par la présente que BNP Paribas Securities Services, qui agit en qualité de Banque dépositaire et conservateur d’organisme de placements collectifs, et de gestionnaire comptable par délégation fusionnera avec sa société mère BNP Paribas SA. La date d’effet de la fusion est prévue le 1er octobre 2022, sous réserve des consultations locales en cours avec les partenaires sociaux dans certains pays.

Du fait de la fusion, BNP Paribas SA, en sa qualité de successeur universel de BNP Paribas Securities Services, deviendra à la date de la fusion Banque dépositaire et conservateur d’organisme de placements collectifs et gestionnaire comptable par délégation des fonds listés ci-joint en Annexe 1.

La fusion n’affectera pas les fonctions et opérations mises en place par la Société et réalisées par BNP Paribas SA. Le modèle opérationnel et de services déployé par BNP Paribas SA restera inchangé, tout comme les coordonnées du dépositaire en France. 

Lors de son entrée en vigueur, les prospectus mis à jour des fonds listés en Annexe1 peuvent être consultés sur le site internet de La Française : www.la-francaise.com

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