Réglementation

AVIS INTERNET AUX ACTIONNAIRES DE LA FRANCAISE LUX de droit luxembourgeois FR > BE

23 février 2022

Conformément aux directives de l'ESMA sur les commissions de performance dans les OPCVM et certains types de FIA publiées le 3 avril 2020 (les « Directives de l'ESMA »), le conseil d'administration de la Société vous informe que le prospectus de la Société (le « prospectus ») a été mis à jour afin de prendre en compte les exigences des Directives de l'ESMA.

Les paragraphes décrivant la commission de performance dans le prospectus ont été reformulés comme suit :

« Le gestionnaire d'investissement percevra, le cas échéant, une commission de surperformance lorsque la performance d'un compartiment dépasse celle de l'indice de référence indiqué ci-dessous, qu'il ait enregistré une performance positive ou négative. La commission de surperformance, applicable à une classe d'actions donnée, est basée sur la comparaison entre les actifs valorisés du compartiment et les actifs de référence.

Les “actifs valorisés” désignent les actifs d'un compartiment correspondant à une classe d'actions, évalués selon les règles d'évaluation applicables aux actifs du compartiment et après prise en compte des frais de fonctionnement et de gestion correspondant à ladite classe d'actions.

Les “actifs de référence” désignent les actifs d'un compartiment hypothétique, dont la performance d'investissement est celle de l'indice de référence concerné et duquel sont déduits les montants des souscriptions et des rachats chaque jour d'évaluation.

L'indice de référence utilisé pour calculer la commission de surperformance est indiqué dans la fiche du compartiment concerné et dans la section “Liste des classes d'actions disponibles”.

La période de référence de la performance s'étend du premier jour de bourse de janvier au dernier jour de bourse de décembre de la même année.

Fréquence de paiement La commission de surperformance est payée au gestionnaire d'investissement dans le mois qui suit la fin de la période de référence. En aucun cas la période de référence du fonds ne pourra être inférieure à un an.

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