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Appel à candidature au Conseil de Surveillance

01 octobre 2020

L’OPCI LF CERENICIMO +, agréé le 3 mars 2017 par l’Autorité des Marchés Financiers, a été créé sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI).

A ce titre, il vous est possible de vous porter candidat au conseil de surveillance du FPI.

Le conseil de surveillance est l’organe qui contrôle la gestion effectuée par la société de gestion.

Participer au conseil de surveillance, c’est l’occasion d’échanger directement avec la société de gestion sur les décisions stratégiques qu’elle entend mener et les résultats de votre FPI, c’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres porteurs. Ainsi, vous êtes au cœur du produit et suivez de près l’évolution de votre investissement. Le conseil de surveillance se réunit au minimum 2 fois par an. 

Pour présenter votre candidature

Il vous suffit d’adresser le formulaire de candidature dûment complété (pour télécharger le formulaire cliquez ici) par e-mail à l’adresse produitsnominatifs@la-francaise.com ou par courrier postal à La Française Real Estate Managers - 128 boulevard Raspail - 75006 Paris au plus tard le 31 décembre 2020.

Qui désignera les membres du conseil de surveillance

Tous les porteurs de parts du FPI seront consultés par correspondance et désigneront les membres du conseil de surveillance, pour un mandat de 3 ans, parmi les candidats qui leur seront soumis (de 2 à 9). Toutefois, conformément à la règlementation, si le nombre de candidatures ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir (9), les candidats seront nommés d'office membres du conseil de surveillance.

La direction de la clientèle est à votre écoute au 01 44 56 10 45 pour tout complément d’information.

Pour votre bonne information, vous trouverez, ci-dessous, un extrait du règlement de l’OPCI LF CERENICIMO + portant sur le conseil de surveillance du FPI. La documentation du FPI est par ailleurs disponible en cliquant ici

ARTICLE 15. NOMINATION DESIGNATION - MODALITES DE L’ELECTION DES MEMBRES

15.1. Composition du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance sont élus par les Porteurs et parmi ceux-ci. 
Le Conseil de Surveillance est composé de deux (2) membres au moins et de neuf (9) membres au plus, dont un président élu par les membres.
 
15.2. Election des membres du Conseil de Surveillance

En vue de l’élection des membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidature qu’elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d’information périodique. 

Les Porteurs répondent à cet appel à candidature sur le site internet de la Société de Gestion dans les trois (3) mois suivant sa publication. La candidature comporte les éléments permettant de justifier de l’indépendance du candidat à l’égard de la Société de Gestion des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article R. 214-43 du Code monétaire et financier. 

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre est titulaire d’un droit de vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

Si le Conseil de Surveillance a lieu en visioconférence ou téléconférence, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence.

16.3. Mandats de représentation

Un membre du Conseil de Surveillance peut donner, même par lettre, télécopie ou courrier électronique, mandat à un autre membre de le représenter. Cette procuration, donnée par écrit au président, ne peut être valable que pour une séance du Conseil de Surveillance. 

Chaque membre du Conseil de Surveillance ne peut disposer, au cours d’une même séance, de plus de deux procurations. 

ARTICLE 17. PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées dans un procès-verbal. 

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la législation et à la réglementation applicables. 

ARTICLE 18. POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est chargé d’une mission de suivi de la gestion du FPI. 

Le Conseil de Surveillance ne dispose d’aucun pouvoir de gestion et ne peut pas s’immiscer dans la gestion du FPI. 

Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à la discrétion sur les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président. 

Chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, le Conseil de Surveillance établit un rapport rendant compte de sa mission. 

A l’occasion de l’élaboration de ses rapports, le Conseil de Surveillance peut demander toute information complémentaire à la Société de Gestion, qui est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit (8) jours ouvrés. 

Les rapports du Conseil de Surveillance sont tenus à la disposition des Porteurs au siège de la Société de Gestion et sont disponibles sur le site internet de la Société de Gestion. Lorsqu’un Porteur demande à recevoir un rapport sous format papier, les frais liés à son expédition sont à sa charge. 

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Ils n’encourent aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leur résultat. »
 

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